Eco-Palette

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site eco-palette.fr les informations suivantes :

• Statut : Micro-entreprise
• Nom commercial : Eco-Palette
• Responsable légal : Dominique GENAY
• Adresse : 17A Rue de Nancy, 54740 Lemainville
• Téléphone : 06 41 87 16 03
• Email : contact@eco-palette.fr
• N° SIRET : 51084702300031
• TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise, franchise de TVA – art. 293 B du CGI)
• Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Description des services fournis

Le site eco-palette.fr a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise : achat, vente, enlèvement et recyclage de palettes bois. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site eco-palette.fr (textes, images, logo, mise en page) sont la propriété exclusive de Eco-Palette, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Liens hypertextes

Le site eco-palette.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Eco-Palette décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

5. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Aucune donnée n’est cédée ou revendue.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez contact@eco-palette.fr.

6. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes (contact, devis, rachat) – mesures précontractuelles (RGPD art. 6-1-b)
• Exécution des prestations (prise de RDV, enlèvement/livraison, facturation) – contrat (art. 6-1-b)
• Prospection locale et amélioration du service – intérêt légitime (art. 6-1-f)
• Obligations comptables et légales – obligation légale (art. 6-1-c)
• Demande d’avis de satisfaction / Google – intérêt légitime (art. 6-1-f)

7. Formulaires de leads Google Ads

Lorsque vous soumettez un formulaire intégré à nos annonces Google, vos réponses sont d’abord traitées par Google puis transmises à Eco-Palette afin de répondre à votre demande. Les données collectées peuvent inclure : nom, téléphone, e-mail, code postal et votre besoin (achat/rachat, quantités, livraison/enlèvement). Nous les utilisons uniquement pour vous recontacter, établir un devis et organiser la prestation. Politique Google : policies.google.com/privacy.

8. Destinataires et sous-traitants

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Google Ireland Ltd. (Lead Forms)
• Outils internes (messagerie, tableur/CRM) – accès limité aux personnes habilitées d’Eco-Palette

9. Durées de conservation

• Demandes de contact/devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange si vous n’êtes pas client
• Données clients (facturation) : durées légales (jusqu’à 10 ans)
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer vos droits : contact@eco-palette.fr ou courrier à 17A Rue de Nancy, 54740 Lemainville. Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, contrôles d’accès, sauvegardes) pour protéger vos données.

12. Cookies

Le site eco-palette.fr n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.